A/1-5
Archives départementales de la Corrèze
Série A - Actes du pouvoir souverain et domaine public
Tout afficher 18 medias répartis dans 3 lots
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Actes du pouvoir souverain et domaine public
Cote/Cotes extrêmes
Date
1556-1797
Description physique
0,05 mètre linéaire
Origine
Intendance du Limousin Limoges
Présentation du contenu
Cette série est réduite à sa plus simple expression. Les actes du pouvoir souverain regroupent des actes royaux (de portée générale) et des arrêts du Parlement de Bordeaux (d'intérêt plus local) sur des objets divers, jusqu'à la Révolution. Ils ont été le plus souvent imprimés par ordre du Parlement de Bordeaux et semblent provenir de la sénéchaussée de Tulle.
Conditions d'accès
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
Documents en relation
Archives départementales de la Corrèze
6F. Fonds Clément-Simon
Archives nationales
AD Collection Rondonneau
Bibliothèque nationale de France
Département des imprimés
Collection des actes royaux
Département des manuscrits
Collection Baluze
Collection Joly de Fleury
Mots clés producteurs
Apanage du comte d'Artois.
Cote/Cotes extrêmes
A/3
Date
1774
Description physique
2 pièces
Biographie ou Histoire
L'apanage comprend :
"- Parties casuelles sur tous les offices de judicature, police et finances dépendant des duché et comté d'Auvergne, des duchés d'Angoulême, de Mercoeur, de l'ancienne comté et vicomté de Limoges.
- Pour le Bas-Limousin : Brives, un Hôtel-de-Ville, une sénéchaussée et siège présidial, un siège d'Élection, une maîtrise des Eaux et Forêts ; Tulles, un Hôtel-de-Ville, une sénéchaussée et siège présidial, un siège d'Élection, une juridiction consulaire ; Uzerche, une sénéchaussée ; Turenne, une prévôté ; Ussel, un Hôtel-de-Ville."
Présentation du contenu
Déclaration du Roi concernant l'évaluation des offices dépendant de l'apanage de Mgr le comte d'Artois ; résultat du Conseil de Mgr le comte d'Artois, concernant l'évaluation desdits offices ; signé : Laurent de Villedeuil.
Mode de classement
Chronologique
Conditions d'accès
NC Document numérisé
Mots clés matières
Mots clés personnes