Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Monteilh, à Tulle.

Mots clés personnes

1652

Cote/Cotes extrêmes

E/556

Date

1652

Présentation du contenu

  • Sommation des sieurs Gabriel Brivezac du Verdier, François Jarrige du Bournazel et Jean Dubal de Laborde à Étienne Dacoste, receveur des tailles, pour obtenir la remise entre leurs mains de la somme de deux mille cent livres due annuellement parla ville de Tulle aux Jésuites du collège.
  • Résignation, par Antoine Ceron, en faveur de Pierre Dumyrat, de la cure de Saint-Mexant.
  • Informations contre Jacques Espinach, de Saint-Clément, qui était accusé de meurtre.
  • Procuration de Charles de Saint-Martial, marquis de Conros et seigneur du Puy-de-Val, à Jean Pouget, notaire royal du lieu d'Espagnac, pour recevoir les revenus de la seigneurie dudit Puy-de-Val.
  • Testament de Léonard Boussaguet, qui était « en résolution de faire voyage à Nostre-Dame de Montserrat ».
  • Requête de Pierre de Fénis, sieur du Theil, pour obtenir « le premier bénéfice ou office vacquant aux moys affectés aux gradués ».
  • Constitution de dot pour demoiselle Nicole-Françoise du Bech, fille de Pierre du Bech, sieur de Maleret et de Saint-Pardoux, et de dame Marguerite de Gimel, et religieuse au monastère de Sainte-Ursule de Tulle.
  • Quittance du montant d'une fondation faite par Antoine Borderie, receveur des décimes du diocèse de Tulle, en faveur de la frérie de Saint-Joseph de Tulle.
  • Difficultés entre le curé de SaintSalvadour et les fermiers du prévôt dudit lieu, au sujet de la part de dîmes revenant à chacun.
  • Inventaire des meubles et papiers délaissés par dame Suzanne Duverdier de Lubersac, dame de Reilhac et de Saint-Martin.
  • Prise de possession, par Étienne Soulane, prêtre, de la cure de SaintMaur de Saint-Bonnet-le-Pauvre.
  • Constitution d'un titre sacerdotal en faveur de Jean-François Terriou, fils de Jean Terriou, sieur du Chastans et de la Rebuffie.
  • Donation, par Marie de Cosnac, à Charles de Saint-Martial, son fils, d'une somme de cinquante-quatre mille livres.
  • Accord entre les Ursulines de Tulle et celles d'Argentat au sujet de la donation faite par Gaspard du Bech pour l'établissement du dernier de ces deux monastères. Etc. 

Conditions d'accès

Minutes notariales conservées également sous la cote 2Mi 56. (1652)