Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Conditions d'accès
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
Bibliographie
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Mots clés lieux
Origine
Biographie ou Histoire
Coutaud Pierre Eléonore est né le 10/04/1772 à Tarnac. Il est le fils de Denis Coutaud et de Marguerite Mazaloubaud. Son parrain est Pierre Mazaloubaud, notaire à Tarnac.
La date de nomination ainsi que la date de prestation de serment de maître Coutaud Pierre Eléonore est le 1er pluviose an VI. La date de la déclaration de résidence est le 30 germinal an VI, Tarnac (L 1103, N°128).
La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.
Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.
La date officielle de prestation de serment maître Coutaud est celle du 8 floréal an XII.
Il cesse son exercice à Tarnac le 9 novembre 1826. C'est son dernier acte.
Son successeur est maître Breton Léonard Amable.
Histoire de la conservation
L'étude notariale de Tarnac est supprimée et réunie à celle de Bugeat en 1920.
maître Orliange Léon est le dernier à y exercer.
Bugeat est une annexe de Treignac.
Présentation du contenu
Période d'exercice : 24 pluviôse an VI - 09 novembre 1826.
Mots clés personnes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable
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