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Minutier du canton de Tulle-Nord
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Selon le règlement de la salle de lecture.
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Tramond Jean
Etude notariale de maître Jean Tramond, à Naves.
1745-1746
Caractéristiques physiques
- Minutes. Nomination des syndics et collecteurs de la paroisse de Naves.
- Sommation par Pierre Chaumeil, laboureur, au curé de Naves, de publier l'annonce de son mariage (26).
- Opposition au mariage de Jean Maugen et Anne Leygonie, à la requête d'Antoine Maugen (34).
- Actes de respect à ses parents à la requête de Pierre Chauchet (37).
- Résignation du bénéfice de la cure de Naves par Constant Borye en faveur de maître Joseph Teyssier, chanoine de Notre-Dame de Rocamadour (43).
- Vente par Raymond Jaucent, laboureur, du village de la Brange, paroisse de Ladignac, en faveur de Damien Viladard, de Tulle, d'un bois sis au village de Baspeyras, paroisse des Angles, de la contenance de 2 séterées, moyennant 100 ll. L'investiture appartenait aux Feuillants de Tulle (44).
- 1746. Délibération des habitants de la paroisse de Naves pour choisir Jean Pignot, maître arpenteur, de la paroisse de Saint-Féréole, pour procéder à l'arpentement de la paroisse. Parmi les signataires de la délibération figurent de Fénis de Lafeuillade, président du présidial de Tulle, du Solier, écuyer, maître Augustin Borye, de Renaudet, avocat, J. Porchet, du Fraysse ; etc. (2).
- Vente du domaine appelé del Masel, sis au village de Soleilhavoup, par Martial Tramond, marchand, en faveur de Pierre Pourchet, marchand, de Tulle (4).
- Vente d'une rente constituée en faveur de maître Borye, curé de Naves (9).
- Inventaire des biens de Géraud Bach (17).
- Nomination des syndics et collecteurs de Naves (18).
- Délibération des habitants de Naves pour soutenir un procès relatif à une décharge de taille, intenté par Pierre Leygonie, vicaire d'Albussac, au sujet de son domaine de Faugères, sis en la paroisse de Naves et à lui délaissé par son frère aîné, en paiement de ses droits légitimaires (22).
- Vente par Madeleine Daunet, de Vignols,en faveur de François Serre, ancien chanoine de l'église de Limoges, curé de Bar, d'une terre en friche, d'une demi-coupe moyennant 70 ll. (25).
- Ferme consentie par maître Jean-Baptiste Laporte, syndic du séminaire de Tulle, des domaines appelés du grand et du petit Massoulier et autres fonds acquis par le dit séminaire de demoiselle Lagarde de Louradour, des prés appelés, Courtis, le Chenelliou, le Vernioulette et d'une terre appelée le Peuch de la Chabanne, le tout sis dans la paroisse des Angles, moyennant une rente de 160 ll. (38).
- Testament clos de François Serre, curé de Bar.
- Etc