Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Pierre, Marie, Ernest Brugere, à Tulle.

Modalités d'entrées

Minutes (janvier 1870- janvier 1876) et répertoire chronologique (1872-1876) versés par maître Pierre Merly, notaire à Tulle, le 01 août 1985. N° du versement : 1155 bis. 

Documents en relation

Documents numériques complémentaires : 22FI/1575

Mots clés personnes

avril-juillet 1871

Cote/Cotes extrêmes

E/12661

Date

avril 1871-juillet 1871

Conditions d'accès

Communicable