Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Conditions d'accès
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
Bibliographie
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Biographie ou Histoire
L'étude de Neuvic a été supprimée et réunie à celle d'Ussel (1) par arrêté ministériel du 11 octobre 1971.
L'étude annexe de Neuvic tenue par maître Virolle Edouard, Paul, Antoine devient donc Société Professionnelle avec celle d'Ussel tenue par Me Vignal Claude le 10 novembre 1971.
Mots clés lieux
Date
Origine
Biographie ou Histoire
Maître Edouard, Paul, Antoine Virolle a commencé à exercer à Neuvic (1) le 18 avril 1930. Il a cessé ses fonctions le 12 avril 1976 quand l'étude a été réunie à celle d'Ussel (1).
Histoire de la conservation
L'étude de Neuvic (1) tenue par maître Edouard, Paul, Antoine Virolle devient une annexe de la Société Professionnelle d' Ussel (1) Vignal-Virolle-Solaire, notaires associés à Ussel (1), le 10 novembre 1971. (Information notée dans le registre des entrées)
Les études supprimées et rattachées à celle de Neuvic (1) sont :
L'étude de Chirac-Bellevue en 1821.
L'étude de Lamazière-Basse en 1874.
L'étude de Liginiac en 1930.
Modalités d'entrées
Minutes notariales (avril 1930 - 1940) entrées par versement de maître Francesca ALBERT, membre de la Société civile professionnelle VIGNAL, ALBERT, VERGEADE, notaires à Ussel, (étude 1), le 06 novembre 2015. N° 8245.
Mots clés personnes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Commune de Saint-Hilaire-Luc.- Partage des communaux de la Maureille en date du 21 mars 1935. N° 1707 : arrêté préfectoral, plan.
Conditions d'accès
Communicable
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