Minutier du canton de Meyssac

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

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Conditions d'utilisation

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Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Histoire de la conservation

L'étude de Branceilles est supprimée et rattachée à celle de Meyssac.

Origine

Etude notariale de maître Jean Rigal, à Branceilles.

Biographie ou Histoire

Jean Rigal est né en 1726. Fils de feu François Rigal (travailleur, originaire de Lon, paroisse de Branceilles) et de Jeanne Faurie. Par testament, Jeanne Faurie, lègue à ses enfants et institue pour son héritier son mari. Acte instrumenté par maître Mauran fils, notaire à Meyssac, en date du 04-06-1759. (C/1788, f. 6r.)  

Jean Rigal épouse Françoise Valette, fille d'Antoine Valette, bourgeois et de la défunte Jeanne Dussol par CM en date du 16-06-1761, maître Valette, notaire à Seilhac. 

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge 

La date des provisions du notaire royal, RIGAL Jean est le 29-07-1760. La date de réception est le 04-02-1760 (C/1788), date de son 1er acte.

L'office est évalué à 350 livres le 18-11-1771 (C/811, N°7 v.).

Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, seigneuriaux, apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental. Procuration du 24-04-1792 (11Q/3).

La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Son épouse décède à Lon (Branceilles), le 12 messidor an XI à 67 ans. Une de ses filles Martiale, épouse de Jean Loubière meurt à 49 ans, le 22-12-1819.

MaîtreJean Rigal décède le 14-01-1812 à Branceilles, âgé de 86 ans. 

Histoire de la conservation

L'étude de Branceilles est supprimée et rattachée à celle de Meyssac.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 4 février 1760 - 17 septembre 1786.

Documents en relation

C/811 : Contrôle des actes des notaires et actes sous seings privés, Brive-la-Gaillarde

11Q/3 : Registres de formalité et actes déposés

C/1788 : Contrôle des actes des notaires et actes sous seings privés, Turenne

Mots clés personnes

1767

Cote/Cotes extrêmes

E/16869

Date

1767