Minutier du canton de Beaulieu-sur-Dordogne

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Biographie ou Histoire

L'étude de Puy d'Arnac a été supprimée et rattachée à celle de Beaulieu en 1921.

Conditions d'accès

Minutes notariales conservées également sous la cote 2Mi 71. (1621)

Cote/Cotes extrêmes

E/8594-8619

Date

Du 26 mars 1766 au 17 juillet 1802

Origine

Etude notariale de maître Bertrand Joseph Duchamp, à Puy d'Arnac.

Biographie ou Histoire

Bertrand Joseph Duchamp est né à Beynat. 

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge 

La date des provisions du notaire royal, Bertrand Joseph Duchamp est le 26 février 1766. La date de réception est le 26 mars 1766.

Il est notaire d'Albignac jusqu'au 21 janvier 1771 (C/808), puis il s'installe à Puy d'Arnac le 29 janvier de la même année (C/573, f.65v.)  Contrat de mariage le 29 janvier 1771 à Puy d'Arnac, passé par maître Demeilhac, de Bertrand Joseph Duchamp, notaire et de Marie Audubert (fille de Pierre Audubert, bourgeois et de la défunte Léone Peyrat, de Laudubertie à Puy d'Arnac).

Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, seigneuriaux, apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental. maître Duchamp donne une procuration pour liquider son office le 17 avril 1792 (11Q/3).

Il décède le 5 thermidor an X (24-07-1802) à Puy d'Arnac. 

 

Histoire de la conservation

L'étude de Puy d'Arnac a été supprimée et rattachée à celle de Beaulieu en 1921. Le dernier notaire à y avoir exercé est maître Jacques Toulzac.

Documents en relation

L/1107 : DUCHAMP Bertrand, Joseph, répertoire chronologique : an III; an VIII

11Q/3 : Registres de formalité et actes déposés

C/573 :  Contrôle des actes des notaires et actes sous seings privés, Beaulieu : 21 juillet 1770-15 avril 1771

C/808 : Contrôle des actes des notaires et actes sous seings privés, Brive-la-Gaillarde

Mots clés personnes

Cote/Cotes extrêmes

E/8594-8618

Date

Du 26 mars 1766 au 17 juillet 1802

Mots clés typologiques

an VI

Cote/Cotes extrêmes

E/8615

Date

an VI