Élections professionnelles : mutualité sociale agricole (1952, 1965-1999). Chambre d'agriculture (1957, 1959, 1963-2013). Élection des délégués au comité technique départemental des transports (1958). Sécurité sociale (1962, 1983). Centre régional de la propriété forestière (1966-1986).

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E_DEP 134 - Merlines - Archives communales déposées

Déplier tous les niveaux

Origine

Dépôt de la commune de Merlines.

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 09/09/2021

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940).

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/134/K/1-EDEP/134/K/9

Date

1947-2013

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/134/K/5

Date

1952-2013

Conditions d'accès

Non communicable

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2013 (protection du secret de la vie privée)

Mots clés matières

Mots clés typologiques