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Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Tulle (Corrèze, France)

Origine

Etude notariale de maître Jean, Bernard Froment, à Tulle.

Histoire de la conservation

Minutes de maître Froment (1672-1717) conservées en l'étude de maître Jean-Baptiste Baudry, notaire à Tulle (devenue l'étudie Mourdie).

Mots clés personnes

FROMENT

1676

Cote/Cotes extrêmes

E/766

Autres Cotes

E/3135 (Ancienne cote)

Date

1676

Présentation du contenu

  •  Donation générale, par Étiennette Chardye, à Jean-François Darluc, avocat, son neveu (4).
  • Inventaire du mobilier et des papiers de Dominique de la Salvanye, sieur de Donet, lieutenant particulier au présidial de Tulle (26).
  • Compte rendu, par Léonard Maure, contrôleur des décimes au diocèse de Tulle, à Pierre de Maruc, vicaire de SanMarsal et procureur de Pierre-Joseph de Maruc, seigneur de Champlagarde, de l'administration des biens de ce dernier (48).
  • Bail des droits et revenus appartenant au chapitre de Tulle sur la vicairie de Born (85).
  • Testament de Marguerite de Lagarde, veuve du sieur Fénis, avocat en parlement (89).
  • Réception, en qualité de religieuse du chœur du monastère de Saint-Bernard de Tulle, de Jeanne de Meilhards, fille de Philippe de Meilhards, sieur de la Vergnolle (105) ; et constitution d'une pension pour ladite Jeanne de Meilhards (106).
  • Bail des dîmes des orges appartenant à l'évêque dans les paroisses Saint-Pierre et Saint-Julien de Tulle (113).
  • Abandon, par les chanoines à l'évêque, « d'une masure située à costé du jardin dudit seigneur évesque, sur le ruisseau de Soulane » (144).
  • Résignation, par Jean de Latour, de son bénéfice de chanoine de l'église Saint-Martin de Tulle (148).
  • Bail, par Pierre Massinguiral, promoteur du diocèse, des revenus de la vicairie de Combe-Marie, desservie dans l'église de Pandrignes (163).
  • Contrat d'apprentissage de l'art de pharmacie (172).
  • Testament de Jeanne Darluc, veuve de Jean Rouffier, potier d'étain (192) ; et de Jeanne Defraysse (195).
  • Inventaire des papiers de Dominique de La Salvanye, curé de Chaumeil (237).
  • Résignation, par Louis Soustrot, en faveur de Léonard Bussières, de la cure de Marc-la-Tour (272).
  • Testaments de Jean Quinquy, marchand de Tulle (286) ; de Pierre Laporte, aussi marchand (356) ; et de Jean Guirande, tanneur (361).
  • Inventaire du mobilier de Pierre Lachèze, du village de Védrennes, paroisse de Chanac (365).
  • Etc.

Mode de classement

Les minutes de maître Froment, initialement cotées en E/3135, (1676), ont été réintégrées en E/766 en septembre 2021.

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Communicable