Délibérations du conseil municipal. 02 avril 1911-20 novembre 1927

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E_DEP 78 - Estivaux - Archives communales déposées

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Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'envoi des bulletins municipaux le 04/12/2021

Mode de classement

"Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales"

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (série O, 1800-1940)

- Registres de l'école (archives de l'inspection académique, 1955W)

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/78/D/1-8

Date

1816-1950

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/78/D/7

Date

Entre le 02 avril 1911 et le 20 novembre 1927

Conditions d'accès

NC Document numérisé

Mots clés matières

Mots clés typologiques