E_DEP 249 - Saint-Yrieix-le-Déjalat - Archives communales déposées

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Origine

Dépôt de la commune de Saint-Yrieix-le-Déjalat

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 07/07/2016

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940).

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/249/Q/1-EDEP/249/Q/3

Date

1867-1983

Demande de secours (1867, 1892, 1904). Legs aux pauvres de la commune (1879, 1883, 1886-1888). Indigents (1896, 1898). Retraites ouvrières et paysannes (1911). Allocations militaires (1943). Aide sociale et médicale (1956, 1963). Secours aux économiquement faibles (1957-1965).

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/249/Q/2

Date

1867-1965

Conditions d'accès

Non communicable

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1963 (protection du secret médical)