Minutier du canton de Tulle-Nord

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Communicable

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Origine

Etude notariale de maître Jean-Baptiste Pouch (dit Pouch-Lafon), à Saint-Hilaire-Peyroux.

Biographie ou Histoire

Maître Jean-Baptiste Pouch est né le 6 octobre 1726 à St-Hilaire-Peyroux. 

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge 

La date des provisions du notaire royal, Jean-Baptiste Pouch est le 15 février 1760 (ofiice créé à Saint-Hilaire et Venarsal)). La date de réception est le 18 juillet 1760 (B/710). Il commence le 10 juillet 1760. 

Il déclare 400 livres son office le 21 novembre 1771 (C/811). Il mentionne habiter Brive en 1786. 

Son prédécesseur est Joseph Pouch, son père. 

Histoire de la conservation

L'étude de Saint-Hilaire-Peyroux est supprimée et réunie après le 11 avril 1933 à celle de Saint-Clément. Le dernier notaire à y exercer est maître Alexandre, Louis, Auguste, François Lager.

L'étude de Saint-Clément est un bureau annexe de Tulle (4).

Présentation du contenu

Péroide d'exercice : 1761 - juin 1789

Documents en relation

C/811 : Contrôle des actes des notaires et actes sous seings privés

B/710 : Appointements et jugements (1760-1762)

1782-1783

Cote/Cotes extrêmes

E/10322

Date

1782-1783