Élections professionnelles : Tribunal de commerce (1850-1851). Tribunal et chambre de commerce (1934-1969, 1979, 194). Chambre d'agriculture (1920-1936, 1951-1952, 1957-1966, 1970, 1976, 1983, 1989, 1995). Tribunal paritaire des baux ruraux (1949-1995). Chambre des métiers (1934-1992).

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E_DEP 22 - Benayes - Archives communales déposées

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Origine

Dépôt de la commune de Benayes.

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 08/07/2021

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du Patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940)

- Registres de l'école (archives de l'inspection académique, 2179W).

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/22/K/1-7

Date

1840-2002

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/22/K/5

Date

1850-1995

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1995 (protection du secret de la vie privée)

Mots clés matières

Mots clés typologiques