Tableau des documents conservés dans les archives départementales et dans les sous-préfectures qui sont susceptibles d'être supprimés.

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Cote/Cotes extrêmes

2/1-3692

Mots clés collectivités

GOUVERNEMENT DE L'ETAT FRANÇAIS (RÉGIME DE VICHY)

Reprise avant 2000.

Tableau des documents conservés dans les archives départementales et dans les sous-préfectures qui sont susceptibles d'être supprimés.

Cote/Cotes extrêmes

2/556

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Ministère de l'instruction publique et des Beaux-Arts. Direction des archives

Date de publication, production et/ou distribution

1922

Forme du contenu

Texte imprimé

Autres notes

Informations relatives à l'impression : Imprimerie administrative, Melun

Mots clés matières

archives, loi

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