Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Guillaume Seguy, à Tulle.

Histoire de la conservation

Minutes de maître Seguy (1753-1773) conservées en l'étude de maître Jean-Baptiste Baudry, notaire à Tulle (devenue l'Etude Mourdie).

Mots clés personnes

1769-1770

Cote/Cotes extrêmes

E/812

Date

1769-1770

Importance matérielle

200 pièces, papier

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Contrats de mariages entre Jean Faugères, de Tulle, et Marguerite Beynet (10) ; et entre François Bachellerie, de Saint-Bonnet-Avalouze, et Jeanne Cendriat (16).
  • Quittance de Martial Dufour, bourgeois de Tulle, à Eymée Maugen, femme de François Lanot, d'un legs de cinq cents livres à lui fait par Jean-Louis Lacombe, vicaire général de l'évêque dudit Tulle (33).
  • Opposition de la communauté des perruquiers de Tulle à la poursuite d'un procès, au nom de ladite communauté, par Jean Massoulier (46).
  • Acte portant que le croît et décroît de certains bestiaux appartient au sieur Estorges, huissier royal de Tulle (54).
  • Subrogation, par Blaise Perpezac, sergent ordinaire de la ville de Tulle, de Marie-Françoise de Ribier dans l'adjudication des fruits du domaine de Gaye, situé dans la paroisse de Laval (72).
  • Obligation de Louise Floucaud, femme du sieur Besse, médecin, envers Marie-Jeanne Besse, veuve du sieur Rabanide (1769-91).
  • Nomination d'avocats en qualité d'arbitres dans une contestation entre Antoine Pourchet et Antoine Roussarie, bourgeois de Tulle (1770-6).
  • Actes de respects pour Léonard Tramond, bourgeois de Tulle, qui voulait épouser Marie-Thérèse David de Lamouroux, d'Aubazine (15).
  • Transaction entre François de Bergeron, seigneur de Chaumont, et Louis-Charles du Gibanel de Combarel, baron de Sartiges, au sujet de la dot de Françoise de Combarel, femme du sieur de Bergeron (51).
  • Procuration de Jean-Jacques Jolibert, avocat en parlement, pour recueillir la succession de Jean Jolibert, son frère, prêtre de l'église Saint-Roch (99).
  • Etc. 

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