Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître François Floucaut dit "Floucaut Jeune", à Tulle.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1749 - 1794

Documents en relation

L/1112 : Floucaud François dit "Floucaud jeune", répertoire chronologique : 1792-an VI

1752

Cote/Cotes extrêmes

E/697

Autres Cotes

E/736 (Ancienne cote)

Date

1752

Présentation du contenu

  • Transaction entre Jean-Léonard Lallé, bourgeois de Champagnac-la-Noaille, et François Villeneuve , juge de Saint-Priest, au sujet d'arrérages de rentes sur le tènement de Sèvesergues (17).
  • Procuration des habitants de la paroisse de Chameyrat à Léonard Rominhac, praticien, pour obliger Bernard Froment, ancien curé dudit Chameyrat, à rendre compte des revenus de la fabrique (19).
  • Contrat de mariage entre Antoine Roussarie, bourgeois de Tulle, et Antoinette Dussol (22).
  • Vente, par Eymée Larue de la Bastide, de Tulle, à Pierre Vachot, greffier de la prévôté du Limousin, d'un bois de six séterées, situé dans les appartenances de Clavières, paroisse de Sainte-Fortunade (29).
  • Résignation, par Jean-Gabriel de Farge de la Salesse, prêtre, en faveur de Pierre-Bernard Guirande, du prieuré de Saint-Maur de Laroche, de la vicairie de Sainte-Agathe, desservie dans l'église de Saint-Martial-Entraygues, et de la vicairie de la Pauvreté, desservie dans l'église Saint-Pierre de Tulle (57).
  • Résignation, par le même, en faveur de Léonard Darche du Pouget, du doyenné du chapitre de Tulle (58).
  • Procuration de Françoise Dumas de Leyniac, d'Égletons, à M. Dorville, économe du séminaire de Saint-Sulpice, à Paris, pour exiger le montant d'une créance sur Pierre Dumas de Leyniac, prêtre (87).
  • Bail, par dame Marie de Saint-Augustin, supérieure des Ursulines de Tulle, d'un domaine situé au village de Buge, paroisse de Chamboulive (88). Etc. 

Mode de classement

Les minutes de maître Floucaud François, dit "jeune", initialement cotées en E/736 (1749-1791) ont été intégralement réintégrées, par ordre chronologique, dans les liasses existantes allant du E/1388 à E/1389 et E/696 à E/735 en octobre 2021.

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