Minutier du canton de Donzenac

Déplier tous les niveaux

Modalités d'entrées

Minutes (mai 1861-août 1884) versées par maître André MARTIN, notaire à Allassac, le 9 août 1988. Numéro de versement : 1252 Bis. 

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Biographie ou Histoire

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge.

La date des provisions du notaire royal, Jean Reyjal est le 28/02/1788. Il décède le 03 brumaire an X.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1778 - an IX 

Mots clés personnes

1784

Cote/Cotes extrêmes

E/1062

Date

1784

Importance matérielle

43 pièces, papier

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Contrat de mariage entre Jean Feral, vigneron, du village d'Auger, paroisse de Saint-Viance, et Guillaumette Geneste (10).
  • Inventaire des meubles délaissés par Étienne Auger, vigneron, dudit village d'Auger (14).
  • Transaction entre Gabriel Rougier, bourgeois, de Saint-Laurent, paroisse d'Allassac, et Jean Bonimond, vigneron, du même lieu, au sujet du prix de ventôse d'une vigne (19).
  • Testament de Jean Buge, vigneron, du village du PoirierHaut (21).
  • Lettre de change de François Sambat, maître cordonnier, de Brive (22).
  • Testament de François Deprach, notaire royal, du village de Prach, paroisse de Saint-Viance (24).
  • Vente, par Barthélémy et François Bounaix, sonneurs de cloches, de Saint-Viance, à Jean Coudert, d'un pré du chaume, situé au bourg dudit Saint-Viance, et mouvant du seigneur du Saillant (39).
  • Etc

Conditions d'accès

Communicable