E_DEP 113 - Liginiac - Archives communales déposées

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Origine

Dépôt de la commune de Liginiac

Histoire de la conservation

Dans l' incendie de 1867 : destruction des archives (B.M.S. depuis 1640, délibérations antérieures à 1838).
 

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 25/04/2019

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940).

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/113/K/1-7

Date

1852-2019

Élections professionnelles : Chambre de métiers (1930-1933, 1974-1995). Tribunal paritaire des baux ruraux (1973-1988, 1995, 2002, 2009-2010). Prud'hommes (1979, 1982, 1992, 1996-1997, 2002, 2008). Sécurité sociale (1983).

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/113/K/4

Date

1930-2010

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2010 (protection du secret de la vie privée)

Mots clés matières

Mots clés typologiques