Minutier du canton de Beaulieu-sur-Dordogne

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Corrèze

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Histoire de la conservation

L'étude de Beaulieu (2), à pour études réunies celle de Billac et celle de Brivezac.

L'étude de Beaulieu (1), à pour études réunies celles de Beaulieu (2), la Chapelle-aux-Saints, Gagnac (Lot) et Nonards. 

Documents en relation

Notaires instrumentant à Beaulieu, inexistants dans la série E : expéditions et minutes éclatées dans des fonds d'érudits :

  • 5F76 : Notaires non identifiés exerçant à Beaulieu, minutes rédigées en partie en latin (1488-1671)

Cote/Cotes extrêmes

E/11465-11477

Date

Du 04 juillet 1789 au 11 mars 1821

Origine

Etude notariale de maître Pierre Mialet II (père), à Beaulieu-sur-Dordogne (2).
 

Biographie ou Histoire

Mialet Pierre II est né le 03-02-1750. Il succède à son frère Pierre Mialet I.

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge 

La date des provisions du notaire royal, Pierre Mialet II est le 17-06-1789. La date de réception est le 27-06-1789.

Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.

Le 03-04-1792 (5Q/2), Pierre Mialet II déclare vouloir continuer à jouir de son office. 

La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Maître Pierre Mialet II fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant cette loi. La date officielle de prestation de serment est celle du 23 germinal an XII.

Il a cessé son exercice le 11 mars 1821. C'est son dernier acte. Son prédécesseur est maître Pierre Mialet I, son frère et son successeur est maître François Xavier Mialet.

Histoire de la conservation

L'étude de Beaulieu (2), est supprimée et rattachée à celle de Beaulieu (1) en 1980, devenue étude principale.

Elle avait comme études réunies celles de Billac et de Brivezac.

Modalités d'entrées

Minutes de maître Pierre Mialet II (juillet 1789-mars 1821) et répertoire versés par maître Dominique Salin, notaire à Beaulieu-sur-Dordogne, le 29 avril 1982, N° 1071.

Documents en relation

L/1104 : Pierre Mialet II, répertoire chronologique : 1792-an II, an III, an VIII

B/745 : Enregistrement de provisions : 1774-1789

5Q/2 : Bureau de l'enregistrement de Beaulieu-sur-Dordogne : 1er févier 1791-1er avril 1792

Mots clés personnes

Cote/Cotes extrêmes

E/11467-11476

Date

Du 04 juillet 1789 au 11 mars 1821

Mots clés typologiques

an X-an XI

Cote/Cotes extrêmes

E/11468

Date

an X-an XI