A/1-5
Archives départementales de la Corrèze
Série A - Actes du pouvoir souverain et domaine public
Tout afficher 148 medias répartis dans 5 lots
Déplier tous les niveaux
Actes du pouvoir souverain et domaine public
Cote/Cotes extrêmes
Date
1556-1797
Description physique
0,05 mètre linéaire
Origine
Intendance du Limousin Limoges
Présentation du contenu
Cette série est réduite à sa plus simple expression. Les actes du pouvoir souverain regroupent des actes royaux (de portée générale) et des arrêts du Parlement de Bordeaux (d'intérêt plus local) sur des objets divers, jusqu'à la Révolution. Ils ont été le plus souvent imprimés par ordre du Parlement de Bordeaux et semblent provenir de la sénéchaussée de Tulle.
Conditions d'accès
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
Documents en relation
Archives départementales de la Corrèze
6F. Fonds Clément-Simon
Archives nationales
AD Collection Rondonneau
Bibliothèque nationale de France
Département des imprimés
Collection des actes royaux
Département des manuscrits
Collection Baluze
Collection Joly de Fleury
Mots clés producteurs
Arrêts du Parlement, lettre de jussion, ordonnance de Christophe Pajot, intendant de justice de Limoges.
Cote/Cotes extrêmes
A/2
Date
1728-1779
Modalités d'entrées
9 pièces (1728-1779) réintégrées en avril 2015 après avoir été retrouvées en septembre 2014 lors du récolement du 5A.
Présentation du contenu
Arrêts de parlement concernant : la forme des insinuations, etc. ; les exemptions de tutelle et de curatelle ; les propriétaires de moulins et les meuniers ; l'exécution de la déclaration du Roi sur les registres de baptêmes, etc. ; les frais des procès criminels ; la Religion Prétendue Réformée (RPR) ; les honoraires des avocats ; les extraits des jugements concernant les religionnaires ; les femmes et filles enceintes ; les minutes des notaires ; leur résidence ; les armuriers ; les seigneurs de fiefs, quant au choix des notaires chargés de la confection des papiers terriers ; l'échenillage des arbres et haies ; les trésoriers de France ; les appels ; les droits de minage ; les droits de greffe ; les besoins pressants des pauvres ; les marchands de blés, fermiers etc. ; la vente du pain.
Mode de classement
Chronologique
Conditions d'accès
NC Document numérisé au bout de 0 an
Mots clés matières
Mots clés typologiques