Réglement départemental pour l'application de la loi... sur l'assistance médicale gratuite adopté par le Conseil général.

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Reprise avant 2000.

Réglement départemental pour l'application de la loi... sur l'assistance médicale gratuite adopté par le Conseil général.

Cote/Cotes extrêmes

BR/1546

Mention de responsabilité

Conseil général de la Corrèze

Collectivité auteur

Conseil général de la Corrèze

Langue des unités documentaires

français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Tulle

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Imprimerie La Gutenberg

Date de publication, production et/ou distribution

1935

Pagination

24 p.

Dimensions et unité de dimensions

22 cm

Forme du contenu

Texte imprimé

Mots clés matières

AIDE MEDICALE

Mots clés collectivités

Conseil général de la Corrèze

Mots clés lieux

Corrèze (France ; département)

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