Série Q - Enregistrement

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Archives départementales de la Corrèze

Origine

Bureau de l'enregistrement d'Uzerche

Biographie ou Histoire

Date de création : 28 mars 1791

Cantons du ressort : Lubersac de 1791 à 1810, Seilhac (partie nord) de 1791 à 1842 (la partie sud correspond à l'ancien canton révolutionnaire de Seilhac avant sa fusion avec l'ancien canton de Chamboulive le 17 brumaire an X (8 novembre 1801) a fait partie du bureau de Tulle de 1791 à 1810), Uzerche, Vigeois de 1791 à 1810 et de 1934 à 1959.

Date de suppression : 26 novembre 1959

Bureau de rattachement : Tulle

 

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés producteurs

Sommier des droits constatés sur les produits de l'enregistrement, du timbre, de l'impôt sur les opérations de bourse et de la taxe sur le revenu des valeurs mobilières

Cote/Cotes extrêmes

396Q/1

Date

1911-1934

Mots clés typologiques