Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean-Baptiste Baudry dit "le jeune", à Tulle.

Biographie ou Histoire

maître Jean-Baptiste Baudry dit "le jeune" décède le 1er vendémiaire an XIV.

Histoire de la conservation

Les minutes de maître Jean-Baptiste Baudry dit "le jeune" (1774-1805) étaient conservées en l'étude de maître Jean-Baptiste Baudry, (son père) notaire à Tulle (devenue l'Etude Mourdie).

Documents en relation

L/1112

BAUDRY Jean-Baptiste, répertoire chronologique : 1792-an IV

Mai-Août 1791

Cote/Cotes extrêmes

E/27058

Autres Cotes

E/677 B (Ancienne cote)

Date

Entre le 1er mai 1791 et le 31 août 1791

Importance matérielle

809 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

N° 329 au N°664
  • Contrat de mariage entre Léonard Berthy, notaire royal à Yssandon, et Françoise Dufraysse, fille de Léonard Dufraysse de Vianne (346).
  • Partage, entre François Villeneuve, administrateur du directoire du département de la Corrèze, et les sieurs Leyx, des domaines d'Estorges et du Pourchet, biens nationaux achetés en commun pour le prix de trente mille livres (375).
  • Testament de Françoise Saule, de Tulle (395).
  • Transport, par le sieur Antoine Chaumont à Étienne-Joseph Esclavard, ci-devant seigneur de Bouysse, de la maison des dames de Sainte-Claire de Tulle (398).
  • Revente, par Étienne Broquerie, d'Argentat, à Jean Vallette, de partie du domaine de Basteyroux, provenant des religieuses de Sainte-Claire dudit Argentat (415).
  • Échange d'immeubles entre Raymond Lavaur, ci-devant comte de Sainte-Fortunade, et Jean Gauthier (417).
  • Testament dudit sieur de Lavaur (459). Contrat de mariage entre Étienne Peyrelevade et Marie Lidoré (473).
  • Procuration de Clément de Bar de la Chapoulie à Charles de Bar, son fils, pour toucher le montant de l'indemnité qui lui était attribuée à l'occasion des dîmes inféodées qu'il possédait sur Cornil (505),
  • Attestation de Pierre Lacombe-Roussel et de Jean-Bonaventure Mougenc-Sainl-Avid, juges au tribunal du district de Tulle, portant que Jean-François Darche est héritier unique de Jean-Joseph Darche de Lauzelou, son beau-père (565).
  • Bail, par le trésorier de l'hôpital de Tulle, du four de la Barrière (571).
  • Traité entre Nicolas Bettinger, l'un des propriétaires de la manufacture d'armes de Tulle, et Jean Ventéjoux, portant résiliation du bail du moulin de Lay par suite « de la nécessité où se trouvent ledit Sr Bettinger et Cie de multiplier les uzines nécessaires à la confection des armes » (584).
  • Acte mortuaire de « Charles-Joseph-Marius de Rafélis de Saint-Sauveur, ci-devant évêque de Tulles, décédé le 30 mai 1791, rue des Saints-Pères, à Paris ». Inventaire du mobilier délaissé par ledit évêque dans la résidence épiscopale dudit Tulle (605).
  • État du château et du domaine de la Morguie, vendémiaire par la Nation à Bonaventure Brossard, receveur du district (606).
  • Échange d'immeubles entre Marianne Lajoannie, veuve Brossard-Favières, et Léonard Leyniac (654).

Mode de classement

Liasse reclassée et nouvelle cote attribuée en octobre 2022 afin d'éviter les cotes avec A, B, C.

Conditions d'accès

Communicable