Protection des enfants du premier âge (1878-1916). Assistance médicale gratuite (1895-1955). Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables (1907-1950). Assistance aux familles nombreuses (1914). Soins médicaux aux mutilés et réformés de la guerre (1920-1921, 1927-1951). Aide médicale temporaire aux prisonniers et déportés rapatriés (1945-1946).

Aide à la recherche

E_DEP 60 - Condat-sur-Gavaneix - Archives communales déposées

Déplier tous les niveaux

Origine

Dépôt de la commune de Condat-sur-Gavaneix

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 19/10/2023

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940)

- Registres de l'école (archives de l'inspection académique,1474W)

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/60/Q/1-4

Date

Entre le 22 juillet 1826 et le 31 décembre 1955

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/60/Q/4

Date

1878-1955

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1955 (protection du secret médical)

Mots clés matières