Dommages causés par des véhicules administratifs (Régime établi par la loi du 31 décembre 1957).

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[Titre non renseigné]

Reprise avant 2000.

Dommages causés par des véhicules administratifs (Régime établi par la loi du 31 décembre 1957).

Cote/Cotes extrêmes

BR/1208

Complément du titre

Bulletin spécial de documentation.

Mention de responsabilité

rédigé par René Toujas

Auteur

TOUJAS, René

Langue des unités documentaires

français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Toulouse

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Imprimerie préfectorale

Date de publication, production et/ou distribution

1966

Pagination

14 p.

Dimensions et unité de dimensions

25 cm

Forme du contenu

Texte imprimé

Mots clés matières

ACCIDENT DU TRAVAIL, préfecture : personnel

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