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Minutier du canton de Tulle
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Selon le règlement de la salle de lecture.
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Monteilh
Etude notariale de maître Monteilh, à Tulle.
1638
Caractéristiques physiques
- Minutes. Bail, par Pierre de Fénis, sieur du Teilh, lieutenant général au sénéchal de Tulle, en faveur de Jean Guirande, pour la somme de quarante-six livres, du moulin et du domaine de Simonnot, situés sur le chemin de Tulle à Naves.
- Pièces relatives à la succession du sieur Soulié ; informations secrètes contre Antoine Soulié, accusé d'être allé, avec plusieurs jeunes gens inconnus, prendre possession par la force, de biens dont le sieur Dubal, son curateur, avait l'administration ; procès-verbal de visite desdits biens ; etc.
- Nomination de Mathieu Chaussade en qualité de syndic de la communauté des prêtres de Saint-Pierre de Tulle.
- Testament de frère Jean Glandier, religieux récollet natif de Chamberet. Réception d'Antoine Plas au nombre des membres de « la frairie monsieur Sainct-Barthelemy » de Tulle.
- Résignation, par demoiselle Jeanne de Maruc, veuve de Jean de Lafageardie, en faveur de Joseph de Maruc, sieur de la Reymondie, son frère, de l'office de conseiller du roi lieutenant assesseur au siège présidial de Tulle.
- Émancipation, par Étienne Baluze, enquêteur et commissaire examinateur au sénéchal, de Jean-Charles Baluze, son fils, avocat. « Lequel Baluze filz, parlant audit sieur son pere, luy a dict qu'il y a quelques années qu'il frequente le barreau de la presante ville, et que pendant ce temps il a profité certaine somme dans l'exercice de sa charge ; et d'autant qu'à cause de la puissance paternelle réservée par son dit pere, diverses personnes voudroient faire difficulté de traicter avecq lui, il a très humblement supplié le dit sieur son pere le vouloir emanciper et mettre hors sa puissance, et en consideration de sa dite émancipation, lui quitter les advantages que ladite puissance paternelle luy peut donner de droict. A quoi ledit sieur Baluze pere, pour le respect et agreables services que ledit sieur Baluze filz lui a tousjours rendus, s'est accordé. Et de faict, après que ledit Baluze filz s'est mis à deux genoux en terre, le chapeau bas et les mains joinctes et qu'il a reitéré la susdite priere audit sieur son pere, pour les causes que dessus et autrement parce qu'il lui a pleu et plaist, icelui sieur Baluze pere a emancipé et emancipe, mis et met hors de sa puissance ledit Baluze, son filz, voulu et veut que desormais il puisse contracter, acquerir negocier, aliener, tester et autrement disposer come home libre de tous ses biens presantz et à venir de quelle nature qu'ils puissent estre ; en faveur de laquelle emancipation il lui a quitté et donné tous les advantages qu'il pourroit pretandre en vertu de sadite puissance paternelle et lui a desjoinct les mains, et après lui avoir doné le baizer de paix, l'a prins par la main dextre et faict lever de terre... »
- Transaction entre Jean-Charles Baluze et Marie Baluze, sa soeur, femme de Pierre Peschiel, au sujet des dots de ladite Marie et de Marguerite Tramond, leur mère.
- Testaments de François Margerit, soldat au régiment de M. le chevalier de Saint-Viance ; et de Calmine Jarrige, cordonnier de Tulle.
- Requête de Pierre Eyroles, de Laguenne, à l'évêque de Tulle, pour obtenir l'investiture de certains fonds achetés de Jean de la Salvanye.
- « Indication », par François Duboix et Jean Vachon, anciens syndics de la communauté des prêtres de Saint-Julien, à leurs successeurs, « des instances et affaires d'icelle communaulté ».
- Informations contre Léon Courtès, du Lonzac, accusé d'avoir épousé Françoise Sounier, qui était à la fois sa petite nièce et sa cousine au troisième degré.
- Bail, par les dames de Saint-Bernard de Tulle, en faveur de Martin Dufaure, archer, pour la somme de soixante-quinze livres, du domaine de Moussours. Etc.