Minutier du canton de Tulle-Sud

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Communicable

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Origine

Etude notariale de maître Jean Soumaille, à Saint-Martial-de-Gimel.

Modalités d'entrées

Répertoire chronologique (an V - septembre 1829) et le répertoire alphabétique A-V sont versés par maître Paul Mourdie, notaire à Tulle, le 16 mai 1991. Numéro de versement : 1325 Bis.

Mots clés personnes

an XIV-1807

Cote/Cotes extrêmes

E/12400

Date

an XIV-1807