Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Depres, à Tulle.

Modalités d'entrées

Les minutes de maître Depres (1630-1658) sont versées le 8 avril 1930 par l'étude de maître Tereygeol, notaire à Tulle. 

Mots clés personnes

1623

Cote/Cotes extrêmes

E/496

Date

1623

Importance matérielle

33 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Sommation de Léger Sicard, notaire de Saint-Bonnet-Elvert, à Jean Ludière, commis au greffe criminel de Tulle, pour obtenir une expédition de la plainte à la suite de laquelle son fils a été jeté en prison.
  • Ratification, par Jean de Combarel, seigneur du Gibanel, de la ventôse faite par Jacques de Combarel, baron de Vergnolles, son fils, à Antoine Lespinasse, marchand de Tulle, du droit de justice haute, moyenne et basse sur le village de la Serre, dans la paroisse de Seilhac.
  • Vente, par Jean et Jacques de Combarel et demoiselle Vidalle de Tournemire, leur belle-mère et aïeule, à Étienne Teyssier, bourgeois de Tulle, de cens, rentes et droits féodaux sur le village de Serre.
  • Accord entre les sieurs du Gibanel et Antoine Lespinasse, au sujet de dettes.
  • Sommation de Jean Salvanye, curé de la paroisse Saint- Julien de Tulle, à Jean Melon, trésorier de son église, d'acquitter les droits dus à l'évêque pour sa visite.
  • Inventaire des meubles et papiers délaissés par Annet Ménoyre, juge de Boussac, demeurant à Sainte-Fortunade.
  • Marché entre Antoine Lespinasse, bourgeois de Tulle, et Dumine Boissal, d'Eyrein, pour la fourniture de pierres de taille.
  • Transactions entre les syndics de la paroisse Saint-Pierre de Tulle et le sieur du Boix, curé, au sujet du droit de sonner les cloches, de la distribution du pain et du vin aux communiants de la paroisse, de la garde des archives et des ornements, etc.
  • Contrat de mariage entre Jean Gonesse, maître menuisier de Tulle, et Bonne Tramond.
  • Requête des sieurs du Bois aux « syndics élus pour la cotisation des tailles » dans la paroisse de Saint-Augustin, pour obtenir une réduction de leur cote.
  • Quittance donnée par François Alvitre, maître imprimeur de Tulle, d'une somme de vingt livres qui lui était due en vertu d'un contrat d'apprentissage ; etc.

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