Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean, Bernard Froment, à Tulle.

Histoire de la conservation

Minutes de maître Froment (1672-1717) conservées en l'étude de maître Jean-Baptiste Baudry, notaire à Tulle (devenue l'étudie Mourdie).

Mots clés personnes

1712-1713

Cote/Cotes extrêmes

E/796

Date

1712-1713

Importance matérielle

185 pièces, papier

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Testament de Françoise Beaufès, veuve de Michel Rivière.
  • Notification de grades pour Pierre de la Serre, écuyer, sieur de la Gorse, chapelain de la chapelle de la Serre, ou de la Souque, dans l'église Saint-Maur de Martel.
  • Bail du four banal de la Barussie, appartenant à l'évêque de Tulle, pour le prix annuel de cent soixante-treize livres.
  • Prise de possession, par Pierre-Joseph de Maruc, de la cure de Sainte-Fortunade.
  • Résignation, par Sylvain Mérigot de Sainte-Feyre, en faveur d'Antoine Melon, d'un canonicat du chapitre de Tulle.
  • Contrat de mariage entre Calmine Chabaniel, avocat, et Martine Teyssier, fille d'Étienne Teyssier, sieur du Masmazel.
  • Bail des revenus de la prévôté de Laguenne, dépendant de l'évêché de Tulle.
  • Testament de Jacques Mouret, praticien de Tulle.
  • Bail des cens, rentes, droits et devoirs seigneuriaux dus à l'évêque de Tulle « sur les villages et tènements composant l'afferme appelée du corps de l'évêché ».
  • Compromis et sentence arbitrale entre Jacques de Neuville, du lieu du Repaire, paroisse de Vigeois, et François de Nauche, lieutenant de la juridiction de Vigeois (1712-1713).
  • Contrat de mariage entre Jean Moussour, maître papetier au moulin de Lestabournie, et Gabrielle Rouffet.
  • Testaments de Pierre Masdelmond, sabotier de Tulle ; et d'Anne Celaur, marchande.
  • Quittance, parles administrateurs de l'hôpital de Tulle, d'une somme de deux cents livres léguée aux pauvres par le contrat de mariage de Charles de la Bachellerie, sieur de Laveix.
  • Notification de grades pour Jean-Joseph Teyssier de Régis.
  • Résignation, par Pierre-Joseph de Maruc, de la cure de Saint-Michel-de-Double, au diocèse de Périgueux.
  • Fondation, par les religieuses de la Visitation de Tulle, d'une procession du chapitre dans leur église le jour de la fête du cœur de Jésus.
  • Compte des sommes restant dues sur le prix de ventôse de la seigneurie de la Morguie, entre Antoine de Fénis, seigneur du Margouet, et André-Daniel de Saint Aulaire, évêque de Tulle.
  • Testament de Raymond Peyrat, docteur en médecine.
  • Transaction entre les directeurs de l'hôpital de Tulle et François Desfargues, chanoine d'Aix et prévôt de Naves, au sujet de redevances constituées par le chapitre de Tulle, en 1216, sur la prévôté du dit Naves, en faveur des pauvres dudit Tulle.
  • Etc.

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