Cote/Cotes extrêmes
Importance matérielle
Origine
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Les libéralités faites aux communes ou aux établissements de bienfaisance ne pouvaient être acceptées qu'après avis de la préfecture jusqu'au décret du 5 novembre 1926 qui reconnaît au conseil municipal le droit de statuer définitivement sur l'acceptation ou le refus des dons et legs.
Le cadre de classement de la sous-série est le suivant :
- documents généraux ;
- dons et legs hors du département ;
- dons et legs intercommunaux ;
- dons et legs communaux, dans l'ordre alphabétique des communes.
Trois indications sont fournies : le nom du ou des donateurs, le ou les bénéficiaires, la date du don.
Cote/Cotes extrêmes
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
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Lagraulière . - Lachaussade Marguerite : fabrique (1841) ; Leygnat Léonard : cure (1852).
Laguenne . - Pinardel Antoine : pauvres (1902).
Lamazière-Basse . - Valade Léonarde, épouse Pertuis Jacques (1883).
Lamazière-Haute . - Longy-Pradier : pauvres (1906-1927).
Lanteuil . - Ardailloux Jean : cure (1894) ; Fage Jean Charles : fabrique, religieuses (1871) ; Juglard-Lamiraudie Barthélémy : pauvres, fabrique (1862).
Lapleau . - Feix Catherine, épouse Guichard : pauvres (1834) ; Pers Michel : fabrique (1882).
Larche . - Brousse Louise, veuve Pécon Jean Baptiste : fabrique (1900) ; Chauvignat Jacques : commune, pauvres (1910) ; Denoix Adèle, épouse Loubignac Lucien : pauvres (1887) ; Menesclou Marguerite, veuve Chivaille : fabrique (1839-1840) ; Molas Françoise, épouse Molas Jean : bureau de bienfaisance (1901) ; Samson Pierre : cure, pauvres (1893).
Laroche-près-Feyt . -Louradour Simon : cure, pauvres (1853); Roumaneix Françoise : fabrique (1884).
Lascaux . - Lagueyrie François : pauvres (1881).
Latronche . - Braud Marianne : commune (1930) ; Veilhan Michel : pauvres (1871).
Laval-sur-Luzège . - Reynal Jean : fabrique, pauvres ( 1858).
Lestards . - Cavert Léonard : fabrique (1888).
Liginiac . - André Germain Gaspard : fabrique, pauvres (1831) ; Duvigeant André : fabrique (1831) ; Masson de Saint-Félix (de) Marie Jeanne : pauvres, fabrique (1858).
Lignareix . - Deymarie : pauvres ( 1889).
Ligneyrac . - Albiat Marie : fabrique (1844) ; Gimel Pierre : fabrique (1886) ; Traversac Antoine : fabrique, pauvres (1837) ; Vigne Marie, veuve Soulier Henri : fabrique (1873) . Liourdres . - Durand Léon : cure, pauvres (1881) ; Lacaze Marie Rose, épouse Faurie : fabrique (1899) ; Lescure Jean Pierre : pauvres (1817) .
Mots clés lieux
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