1726-1936
Archives départementales de la Corrèze
Minutier du canton d'Argentat
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Minutier du canton d'Argentat
Date
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Conditions d'accès
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
Bibliographie
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960). Tulle, 1993, 84 p.
Saint-Chamant
Biographie ou Histoire
Etude supprimée et rattachée à celle d' Argentat 1 en 1929?
Documents en relation
Notaires instrumentant à Saint-Chamant, inexistants dans la série E : expéditions, minutes éclatées dans des fonds d'érudits :
- 2F/28 : Minutes de Peylat, (1591-1628).
- 5F/68 : Minutes de Amadon Pierre (1540-1556); arrentement instrumenté par maître Brou Jehan (1511); une reconnaissance instrumentée par maître Puny Raymond (de) (1398); une acquisition instrumentée par maître Cheynia Martin (de) (1460), minutes de Veysset Jehan (1560); Leymarie (1551); Peylat Guillaume (1583, 1586); Peylat Jean (1615-1659); Dumoulin Bernard (1576); Dumoulin Guillaume (1606-1649); Druliole Jehan (1644-1657); Planche Pierre (1700-1730); Eyriniat (1761); Parjadis Mercure (1687-1729)
Mots clés lieux
Charageat Guy : répertoire chronologique : 1786-1803.
Cote/Cotes extrêmes
E/2420
Date
Du 1er janvier 1786 au 31 décembre 1803
Origine
Etude notariale de maître Charageat Guy, à Saint-Chamant.
Biographie ou Histoire
La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.
Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.
Maître Charageat Guy fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant cette loi. La date officielle de prestation de serment du 23 frimaire an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.
Il a cessé ses fonctions de notaire à Saint-Chamant le 15 frimaire an XII (jour de son décès). Cependant, ce notaire était en fonction antérieurement à la loi du 29 septembre /6 octobre 1791. Son successeur est maître Nugon Jean François.
Modalités d'entrées
Versement du répertoire de maître Charageat (1786-1803) le 18 juin 1935.
Documents en relation
L/1111 : CHARAGEAT Guy, répertoire chronologique : an II
Documents séparés
Minutes et expéditions, éclatées dans des fonds d'érudits, complétant le minutier du notaire :
- 5F/68 : Charageat (1793)
Mots clés personnes
Mots clés typologiques