Minutier du canton de Bort-les-Orgues

Déplier tous les niveaux

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Histoire de la conservation

L'étude de Bort-les-Orgues (étude 2) a été rattachée à celle de Bort-les-Orgues (étude 1), par arrêté Ministériel du 9-03-1982.

L'étude de Bort-Les-Orgues (étude 1) est devenue bureau annexe de celle d'Ussel (étude 2) le 19-05-1993.

Origine

Etude notariale de maître Garinot Jacques, à Bort-les-Orgues (étude 1).

 

Biographie ou Histoire

GARINOT Jacques est né le 04-05-1753.

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge 

La date des provisions du notaire royal, GARINOT Jacques est le 24-02-1779. La date de réception est le 16-04-1779.  et L/1099).

Déclaration du 20-07-1792 par laquelle il veut continuer à exercer ses fonctions sa vie durant. Notaire royal, procureur d'office du baillage de Bort et procureur des justices subalternes.

Avec le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 et la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, le notaire est désormais détenteur d'une autorité publique. Il peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

maître Garinot Jacques fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant cette loi. La date officielle de prestation de serment est celle du 30 ventôse an XII.

Il a cessé son exercice le 18 janvier 1818, à son décès. Son prédécesseur est maître Chassain Jean-Baptiste et son successeur est maître Garinot Pierre. 

Histoire de la conservation

L'étude de Bort-Les-Orgues (étude 1) est devenue bureau annexe de celle d'Ussel (étude 2) le 19-05-1993.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 18 avril 1779 - 14 janvier 1818

Documents en relation

L/1113 : GARINOT Jacques, répertoire chronologique : an IV

B/745 : Enregistrement de provisions (1774-1789)

Mots clés personnes

juin-décembre 1788

Cote/Cotes extrêmes

E/18295

Date

juin 1788-décembre 1788

Conditions d'accès

Communicable