Minutier du canton de Tulle-Sud

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Communicable

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Origine

Etude notariale de maître Antoine Broc, à Marc-La-Tour.

Mots clés personnes

1696-1698

Cote/Cotes extrêmes

E/683

Autres Cotes

E/3087 (Ancienne cote)

Date

1696-1698

Présentation du contenu

  • Contrats de mariage entre Jean Ouilhat, d'Espagnac, et Jeanne Massoulyé (1696) ; entre Antoine Bédènes, de Saint-Bonnet-Elvert, et Marie de Limoges, fille de feu Jacques de Limoges, seigneur de la Borie et de Beaufort ; entre Antoine Nicoulaudie, maçon de Marc-la-Tour, et Anne Constans ; entre Pierre Pouget, parcheminier de Tulle, et Françoise Chièze ; etc.
  • Testament de Jeanne Demarty, de Sérandon (1696).
  • Vente, par Bernard Maisonneuve, juge de la Rochette, demeurant à Pandrignes, à Jacques Vigier, de plusieurs immeubles (1697).
  • Désignation d'un syndic par les tenanciers de la Genestine, de Lestrade et du Verdier pour poursuivre un procès contre Louise Darche, femme de M. de Laprade.
  • Contrat de mariage entre Pierre Demarye, de Saint-Bonnet-Elvert, et Anne Perrier (1697).
  • Donation en cas de mort, par Étienne Tenéze, de Ladignac, qui était sur le point d'aller en Espagne (1698).
  • Testament de Jean Latour, bourgeois de Marc-la-Tour, et inventaire des biens dudit Latour dressé à la requête de Jean-Charles de Fénis, curé de Chanac, son héritier.
  • Transport de créance par Guillaume Coste en faveur de Jean-Joseph de Chabanes, lieutenant général au siège de Tulle.
  • Marché pour la couverture de la tour du Bousquet. Etc.

Mode de classement

Les minutes de maître Broc Antoine (1696-1698), initialement cotées en E/3087 ont été intégralement réintégrées, par ordre chronologique, dans la liasse existante E/683 en avril 2021.

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