Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Mots clés personnes

1456-1785

Cote/Cotes extrêmes

E/624

Autres Cotes

E/592 (Ancienne cote)

Date

1456-1785

Importance matérielle

1 cahier, papier de 27 feuillets;

10 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Fragment de registres de cèdes provenant de notaires inconnus.
  • Obligation de dix sept livres souscrite par un habitant de Saint-Clément en faveur de Jean Mondolet, curé dudit Saint-Clément (1456).
  • Reconnaissance d'une dette de quatre livres, par Pierre de Combrailhe, charpentier de Tulle, en faveur de Martin Canola, tisserand (1457).
  • Reconnaissance d'une dette de trente-deux sols six deniers, par Calmine Barrent, de Laguenne, en faveur de vénérable frère Guy de Lissac, cellérier de l'église cathédrale (1458).
  • Vente, par Jean Barthon, barbier, à Jean Dieudela, alias Juyé, marchand de Tulle, de dix-sept sols de rentes (1521).
  • Contrat de mariage entre Nicolas, dit Colin del Fraysser, de Laguenne, et Guillemette del Verdier. « Enset sen lo partatge que bayla Julia la Cumba à son frayre Estene deulx bes de feu lour payre, que Diou perdo de las penas que deu partir » (s. d.). Etc.
  • Reconnaissance (1631) trouvée dans le E/592.
  • 2 minutes de notaire inconnu (1720 et 1785) trouvées dans le E/592.

Mode de classement

Minutes de notaire inconnu, de Tulle datant de 1631, 1720 et 1785, initialement cotées en E/592 (Minutes de maître POUCH, notaire à Tulle) mais sans identification du notaire, ni signature. Réintégrées en E/624 en septembre 2024.

E/592 est désormais une cote vide.

Conditions d'accès

Communicable