Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean, Bernard Froment, à Tulle.

Histoire de la conservation

Minutes de maître Froment (1672-1717) conservées en l'étude de maître Jean-Baptiste Baudry, notaire à Tulle (devenue l'étudie Mourdie).

Mots clés personnes

septembre-décembre 1671

Cote/Cotes extrêmes

E/757

Date

septembre 1671-décembre 1671

Importance matérielle

93 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Compromis entre Jacques de Boisse, seigneur d'Eyjeaux, Lafarge, etc., et Louis Denoix, bourgeois de Treignac (243).
  • Testament de dame Anne Peschel, veuve de Charles Goute, maître apothicaire (252).
  • Prix fait entre les syndics de la frérie « Madame sainte Barbe » de l'église Saint-Pierre, de Tulle, et Jean Roche, maître peintre et doreur, pour la dorure d'un retable (254).
  • Bail, par François-Martial de Fénis, grand prévôt du chapitre, de rentes sur le village du Mont, paroisse de Chameyrat (259).
  • Bail aux enchères publiques des dîmes et rentes appartenant à la communauté des prêtres de Saint-Pierre de Tulle (262).
  • Contrat entre les tenanciers solidaires du village de Védrennes, paroisse de Chanac (269).
  • Opposition de Léger Combes, du village de Seigne, au mariage de Jean Combes, son fils, avec Antoinette Roche (271).
  • Inventaire estimatif des meubles de Pierre Fès, cordonnier de Tulle (580).
  • Testament de Marie de Donnet, novice au monastère de Sainte-Ursule de Tulle (290), et réception de la dite de Donnet (291).
  • Résignation, par Jean Vielbans, curé de Saint-Barthélemy et Saint-Martial de Cublac, en faveur de Jean Verlhac, curé de Saint-Martin de Brive, du prieuré de Bonnefont, ordre de Saint-Augustin (295).
  • Quittance d'une somme de dix livres due à la frérie de Sainte-Barbe par Léonard Peroussie, sergetier, pour « lèvement de boutique » (312).
  • Bail du domaine de Pompadan, situé au village de Bach, paroisse de Naves, et appartenant à Martial-François de Fénis (323).
  • Etc.

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