1050W/1-228
Archives départementales de la Corrèze
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Histoire de la conservation
Fait suite au versement 530W du 27 décembre 1979.
Modalités d'entrées
Versement du 26 octobre 1981.
Présentation du contenu
1050W/1-228 : demandes de carte de séjour : dossiers individuels d'étrangers.
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de famille.
Points d'attention :
- les femmes mariées sont enregistrées à leur nom d'épouse
- les particules ne sont pas prises en compte (da, de, del, do, dos...)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Etrangers dont le titre de séjour est périmé ou ayant fait l'objet d'un refus de séjour ou d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière ou ayant quitté volontairement le territoire en restituant leur titre de séjour.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans à partir de 1958 (protection du secret médical, communication possible par extrait)
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