Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Conditions d'accès
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
Bibliographie
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Documents en relation
Notaires instrumentant à Chamboulive, inexistants dans la série E : minutes et expéditions éclatées dans des fonds d'érudits :
Mots clés lieux
Origine
Biographie ou Histoire
Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge
La date des provisions du notaire royal, Jean-Baptiste Dupuy est le 04 octobre 1774. La date de réception est le 02 janvier 1775 (B/12). Il est aussi procureur de la commune de Chamboulive. Il succède à Pierre Faurie qui s'est volontairement démis de ses fonctions le 23 octobre 1773.
Le décret du 29 septembre / 6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, seigneuriaux, apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.
Il décède à Chamboulive le 13 messidor an VI, âgé d'environ 58 ans.
Histoire de la conservation
L'étude notariale de Chamboulive est supprimée et réunie à celle de Seilhac en 1961.
maître Jacques Gabriel Labrousse est le dernier à y exercer.
Seilhac est une annexe de Tulle (1) actuelle SELARL Caignault-Patier-Broussolle.
Présentation du contenu
Période d'exercice : 1775- juin 1798
Documents en relation
L/1109 : DUPUY Jean-Baptiste, répertoire chronologique : 1792
B/12 : Provisions et commissions d'offices
Documents séparés
Archives privées du notaire :
Mots clés personnes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable
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