Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
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Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Conditions d'accès
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
Bibliographie
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Mots clés personnes
Histoire de la conservation
L'étude de Varetz est supprimée et rattachée à celle de Brive (étude 1) en 1826.
Mots clés lieux
Biographie ou Histoire
Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge.
Il succède à Pierre, son aieul dont l'office de notaire a Ste-Féréole est estimé à 300 livres le 23-11-1771.
La date des provisions du notaire royal, Pierre Labrousse II est le 30-09-1789. La date de réception est le 23-10-1789.
Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, seigneuriaux, apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental. Procuration du 16-04-1792 pour continuer ses fonctions de notaire.
La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.
Maître Pierre Labrousse II fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment est celle du 23 germ. an XII.
Il a cessé son exercice le 15 janvier 1826, date de son décès. Après lui, l'étude est réunie, il n'a pas de successeur.
Histoire de la conservation
Etude supprimée et rattachée à celle de Brive (3), l'actuelle étude de maître Masmonteil-Rodaro.
Maître Pierre Labrousse est le dernier notaire à avoir exercé à Varetz.
Modalités d'entrées
Minutes notariales de maître Pierre Labrousse II (1791 - an II) versées par maître Jean-Baptiste, François Coussirat le 19 mars 2015 (N°8154), devenue la Société civile professionnelle Denis Mazel.
Maître Coussirat, en retraite, exerçait comme notaire à Brive-la-Gaillarde (étude 1) de 1971-2011.
Présentation du contenu
Période d'exercice : 1791 - 1826
Documents en relation
L/1108
LABROUSSE Pierre II, répertoire chronologique : an IV-an VIII
Mots clés personnes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
NC Document numérisé (En attente de restauration)
Mots clés typologiques
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