Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean-Charles Peschiel, à Tulle.

Mots clés personnes

1700

Cote/Cotes extrêmes

E/943

Autres Cotes

E/2007 (Ancienne cote)

Date

1700

Importance matérielle

216 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Contrat de mariage entre Bernard Espinat, « servant la messagerie de Bordeaux », et Anne Laporte.
  • Testament de Pierre Guirande, maître apothicaire, de Tulle.
  • Subrogation du sieur Teyssier, marchand, de Tulle, à la sous-ferme des tabacs en poudre pour les élections de Tulle et de Brive.
  • Procuration de Martial Borie, laboureur, du lieu de Combressol, pour dénoncer au procureur général le meurtre commis sur la personne de son père par Guillaume Espinet, avocat du roi au présidial de Tulle.
  • Déclaration de Jean Chaumeil, portant qu'il doit au chapitre de Tulle une rente de cinq setiers de seigle assise sur le moulin de Bussière, situé dans la paroisse de Saint-Clément, mais qu'il refusera désormais d'acquitter cette rente, l'étang alimentant ce moulin étant tombé en ruine.
  • Résignation, par Jean Cuiville, de la cure de Saint-Sylvain.
  • Bail des fruits décimaux appartenant à la vicairie de la Madeleine, desservie dans l'église cathédrale de Tulle, sur un grand nombre de villages de la paroisse de Sainte-Fortunade.
  • Enquête tendant à prouver que François Alleyrat, marchand, de l'Habitarelle, possède un quart du tènement de Mars.
  • Vente, par Anne de la Jugie, veuve de Jean Deprès, seigneur de Merchadour, à Martial de Fénis, seigneur de Lacombe, pour le prix de mille livres, d'une maison située à Tulle, et appelée la maison de Juyé.
  • Vidimé de plusieurs actes que François Mathurin de Lentillac, vicomte de Sédières et baron de Gimel, voulait produire dans un procès contre François de Lentillac, archiprêtre dudit Gimel.
  • Arrentement, par les directeurs de l'hôpital de Tulle, en faveur de la confrérie des pénitents blancs, de quatre boutiques situées dans la rue de la Barrière.
  • Bail des dîmes appartenant au grand prévôt du chapitre de Tulle dans la paroisse d'Orliac de Bar.
  • Adjudication aux enchères publiques des dîmes dépendant de l'office de cellérier du chapitre.
  • Contrats de mariage entre Antoine Vergne, de Naves, et Marguerite Mirat ; et entre Jean Chrisostome Jarrige du Chastenet, de Tulle, et Jeanne de Brivezac.
  • Transport, par Léonard Meynard, docteur en médecine, de Tulle, à Jean Calmine Fage, chanoine, de moitié d'une créance sur Anne Vernéjoux.
  • Etc

Mode de classement

L'ensemble du minutier de maître Peschiel, notaire à Tulle a été reclassé par ordre chronologique en septembre 2024.

Aussi, les minutes de la liasse E/2007 (1697-1717) ont été reclassées dans les liasses existantes.

De ce fait, E/2007 est une cote vide.

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