Procès-verbaux de déclarations d'accident du travail (23 mars 1902-10 décembre 1954). Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables (1907-1912). Assistance aux femmes en couches (1914). Assistance aux familles nombreuses (1914). Assistance médicale gratuite (1936-1954).

Aide à la recherche

E_DEP 96 - Ladignac-sur-Rondelles - Archives communales déposées

Déplier tous les niveaux

Origine

Dépôt de la commune de Ladignac-sur-Rondelles.

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 23/03/2021

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Documents en relation

Sources complémentaires des archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940)

-134 Num/66/1-2 (photographies), Ladignac-sur-Rondelles, mairie : visite de François Billoux, député des Bouches-du-Rhône.

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/96/Q/1-4

Date

1882-1954

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/96/Q/4

Date

Entre le 23 mars 1902 et le 31 décembre 1954

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1954 (protection du secret médical)

Mots clés matières