Minutier du canton de Saint-Privat

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Documents séparés

  • L/1111 : POMIE Pierre, Bernard, Michel, répertoire chronologique (1793)

Archives privées de maître Pane Etienne : 

  •   114J 205/1   Expéditions retrouvées avec les copies de minutes de Maître Darche, notaire à Argentat. (1686-1702)

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Origine

Etude notariale de maître Léger Mongauze, à Saint-Geniez-ô-Merle.

Biographie ou Histoire

  • Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.
  • La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître Léger Mongauzer fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment du 05 flor. an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.

Il a cessé son exercice le 16 juillet 1810. 

Histoire de la conservation

François, Léonard Dupommier, notaire royal à Argentat (1782), vend son office de St-Geniez-ô-Merle, à Léger Mongauze, le 05-11-1788, moyennant 600 livres. (E2428, N°7 et C 444, f. 136)

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1789 - juillet 1810.

Mots clés personnes

an XIV-1806

Cote/Cotes extrêmes

E/23712

Date

1805 - 1806

Conditions d'accès

Communicable