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Minutier du canton de Tulle
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Selon le règlement de la salle de lecture.
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Monteilh
Etude notariale de maître Monteilh, à Tulle.
1639-1640
Caractéristiques physiques
- Minutes. Vente, par Jacques Mertiel, prêtre de l'église de Naves, à Antoine Aleyrat, d'une charrière et place situées au village de Tramond (1639).
- Transaction entre Jean de Lafageardie, prieur de Corrèze, et Léonard Teyssier, bourgeois de Tulle, au sujet du bail de la maison noble et du domaine de Rochefort (1640).
- Procuration de Henri de Saint- Martial de Puy-de-Val, marquis de Conros, pour requérir l'insinuation du testament de Clément de Cosnac.
- Contrat de mariage entre François Beaufès, bourgeois de Tulle, et Marguerite de Lafageardie.
- Procès-verbal d'installation de Pierre Dubal, prieur de Saint-Jean de Bort, en qualité de chanoine du chapitre de Tulle.
- Constitution de procureur par Gratian de Beaumont, baron de Pompignan, et par Gabrielle de Boursoles, sa femme, pour intervenir dans un procès relatif à la baronnie de Saint-Angel.
- Procès-verbal de perquisitions opérées chez Barthelomine Peschadour, fiancée du sieur Leyrit qu était accusé de vol.
- Contrat de mariage entre Antoine Melon, marchand, de Tulle, et demoiselle Marguerite de Jasse.
- Emprunt, par les religieuses de Saint-Bernard de Tulle, d'une somme de quarante livres pour achat de seigle.
- Inventaire des meubles, papiers et drogues trouvés dans l'officine de Jean Chassaignes, maître apothicaire de Tulle.
- Contrat de mariage entre Jean Rabanide, bourgeois de Tulle, et Louise Peschiel. Accord entre Pierre Pouget, écuyer, sieur de Panlou, « exempt des gardes escossoises du corps du roy, et homme d'armes de la compagnie d'ordonnances de sa Majesté commandée par Monseigneur le cardinal duc de Richelieu », et Mathine de Pouget, au sujet d'héritages.
- Vente, par Jean Terriou, au nom de Jean-François Jaucen, à Mercure Laplasse, vicaire de Cornil, du bois de la Rioulade et d'autres immeubles.
- Vente, par Henri de Bourbon, marquis de Malauze, baron de Chaudesaignes, Miramont, Favars, etc., à Jean Terriou, bourgeois de Tulle, pour la somme de neuf cents livres, d'« ung villaige que led. seigneur marquis a en toute justice, fondalité et directité en la paroisse de Lagrauliere, diocèse de Lymoges, appelle le village du Tronc, avecq toutes ses appartenances et deppendances..., où y a maisons, granges, jardins, prés, terres, boys et autres heritaiges, aux cens annuels et perpetuels emphiteotiques : argent, un escu sol et deux tiers d'escu, revenant l'escu à soixante sols ; plus quatre cestiers seigle, douze cestiers avoyne, le tout mesure de Tulle, et deux journaulx, avecq seigneuries et achaptes, dont les habitans dud. village sont couchantz, levans et justiciables dud. seigneur, et tailhables aux quatre cas generaux de droict. Et oultre plus sont guetables dud. seigneur, et pour icelluy tenus paier ung chascung an trois sols par feu... »
- Sommation de demoiselle Gabrielle du Gibanel, veuve d'Annet Maruc, à Jean Dupuy, pour l'obliger de recevoir douze cents livres sur dix-huit cents qu'elle lui doit. « Articles de mariage accordés entre le sr Bernard de La Beylie, bourgeois de Tulle,.... et damoiselle Anne de Broussard ».
- Note portant que « les dixmes de la paroisse de Saint-Germain-les-Vergnes, pour l'année 1640, ont monté à la quantité de huict cens cinq cestiers, à la mesure de Brive, les deux tiers soigle et l'autre tiers avoyne..., que monte, pour la part de la dame viscomtesse de Combort, la quantité de cent cestiers eymine deux couppes... ». Etc.