Minutier du canton de Tulle-Nord

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Communicable

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean Tramond, à Naves.

Mots clés personnes

1737-1742

Cote/Cotes extrêmes

E/1138

Date

1737-1742

Importance matérielle

54 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. 1737. Vente par Jean Soleilhavoup, dit Vadal, du village de la Péroussie, paroisse de Naves, en faveur de maître Bussières, notaire royal, de Tulle, d'une terre appelée de la Bouyssounal, de la contenance de 3 hémines, moyennant 120 ll. (17).
  • 1738. Contrat de mariage entre Martial Dubois, brassier, de Bar, et Jeanne Champeval (24).
  • 1739. Vente, à titre de paiement d'une créance, par Pierre Estrade, du village de ce nom, en faveur de Jean-Constant Borye, bachelier en théologie et curé de Naves, d'une terre appelée del Theil, de la contenance de 3 séterées, moyennant 300 ll. Le droit d'investiture appartenait à l'évêque de Tulle (36).
  • Nomination des syndic et collecteurs de la paroisse de Naves (38).
  • 1741. Délibération des habitants de Naves, relative à la requête adressée à l'intendant par leur curé, relative à la construction d'un presbytère et à la démolition de la maison du sieur Lespinasse. Les habitants approuvent la convention en vertu de laquelle maître Pierre Jarrige, conseiller au présidial de Tulle, a offert de se libérer de la somme de 103 ll. formant le capital d'une rente obituaire de 5 ll. qu'il doit à la communauté des prêtres de Naves, et maître Pierre Soustre, agissant au nom du marquis de Conros, d'une somme de 300 ll. due à la susdite communauté. Le presbytère construit deviendrait ainsi la propriété de la communauté des prêtres de Naves (39).
  • 1742. Ferme consentie par Martial Chabaniel, laboureur, du village des Combes, en faveur de Pierre Duhamel, docteur en théologie, curé de Bar, d'un pré appelé de Vedrenne, moyennant une redevance de 29 ll. (46).
  • Ferme d'un pré par Jean Chirac, marchand libraire, de Tulle, en faveur de Pierre Leyrat, praticien, du village de la Péroussie (51).
  • Consignation consentie par Bernard Gorsse, meunier au moulin de l'Estang, en faveur de Pierre Leygonie, de Naves (42). 

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