4U/13/1-135
Archives départementales de la Corrèze
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mode de classement
Chronologique.
Conditions d'accès
Documents communicables selon le code du Patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon la règlementation de la salle de lecture.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Citations, actes, jugements, actes de non-conciliations, assistance judiciaire, contrats d'apprentissages, accidents du travail, conseil de famille, prestation de serment, rapport d'expert.
Mode de classement
Chronlogique.
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Les années 1865, 1866 et de 1868 à 1921 sont manquantes.
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