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4O - Préfecture de la Corrèze. Dons et legs

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Cote/Cotes extrêmes

4O/1-44

Importance matérielle

3,84 m.l.

Origine

Préfecture de la Corrèze

Présentation du contenu

Les libéralités faites aux communes ou aux établissements de bienfaisance ne pouvaient être acceptées qu'après avis de la préfecture jusqu'au décret du 5 novembre 1926 qui reconnaît au conseil municipal le droit de statuer définitivement sur l'acceptation ou le refus des dons et legs.
Le cadre de classement de la sous-série est le suivant :
- documents généraux ;
- dons et legs hors du département ;
- dons et legs intercommunaux ;
- dons et legs communaux, dans l'ordre alphabétique des communes.
Trois indications sont fournies : le nom du ou des donateurs, le ou les bénéficiaires, la date du don.

Cote/Cotes extrêmes

4O/6-44

Mots clés matières

dons-et-legs

Beaumont, Benayes, Beynat, Beyssac, Beyssenac, Bilhac, Bort-les-Orgues, Branceilles.

Cote/Cotes extrêmes

4O/10

Date

1828-1943

Présentation du contenu

Beaumont . - Arvy Marie : fabrique (1847) ; Bondet , veuve Tereygeol : fabrique(1845) ; Chastanet Léonarde, épouse Chèze Jean : fabrique (1872) ; LachaudMarguerite, veuve Genet Léonard : fabrique, pauvres (1868) ; Val antoine : pauvres,fabrique (1873) ; Vareille Toinette, épouse Giraudie Joseph : pauvres, fabrique (1849).

Beynat . - Amadieu Marguerite, veuve Pauliat Jean : fabrique, mense curiale (1901) ; Brunie Gabriel : bureau de bienfaisance (1916) ; Chabrignat : fabrique (1875) ; TavetPierre : bureau de bienfaisance (1896) ; Vialle Etienne : bureau de bienfaisance, bureaud'assistance (1920).

Benayes .- de Parel Jean Joseph : fabrique (1841-1842).

Beyssac .  Frangne Jacques : fabrique (1873) ; Lagarrigue : fabrique, mense curiale (1890).

Beyssenac .  Auconsul Paule : pauvres (1828).

Bilhac . - Cancé Pierre Xavier : pauvres (1825) ; Clare Jeanne : église (1865) ; Garenne Xavier : fabrique (1899) ; Hironde Catherine, veuve Gay Jean Baptiste : bureau de bienfaisance (1928) ; Lestrade Etienne : pauvres (1891) ; Montbrial Annet : fabrique (1882) ; Simbille Antoinette : fabrique, mense curiale (1864) ; Simbille Jacques : bureau de bienfaisance (1925).

Bort-Les-Orgues .  Brun Gustave : hospice (1943) ; Coste Marie, veuve Bray : bureau de bienfaisance (1917) ; Léoty Jacques : hospice, société Saint-Vincent-de-Paul (1903) ; Gauthier Elizabeth, épouse Chapoulard Pierre, Léon : fabrique (1902) ; Martin : hospice (1870) ; Pélissier Ernestine, Marie, Henriette, veuve Lamolle : commune ( refus, 1933) ;  Soualhat Suzanne : fabrique (1833) ; Smith Charlotte, veuve Souchard Jules Etienne : société de secours mutuel (1899) ; Verde Auguste : pauvres (1934) ; Verdier Jean Baptiste : commune (1877) ; Vialleix Marie : bureau de bienfaisance (1909) ; Yvernat Marie, Henriette, Gabrielle, veuve Buisson : bureau de bienfaisance (1927).

Branceilles . - Dechamp Jean : fabrique (1834) ; Landon Anne Henriette, veuve Mavidal : bureau de bienfaisance (1919) ; Treil Antoine- : fabrique (1853) ; Valette Jean Baptiste : fabrique (1845) .

Mots clés lieux

Beaumont (Corrèze, France), Beynat (Corrèze, France), Benayes (Corrèze, France), Beyssac (Corrèze, France), Beyssenac (Corrèze, France), Bilhac (Corrèze, France), Bort-les-Orgues (Corrèze, France), Branceilles (Corrèze, France)