Date
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Conditions d'accès
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
Bibliographie
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960). Tulle, 1993, 84 p.
Biographie ou Histoire
Etude supprimée et rattachée à celle d' Argentat 1 en 1929?
Documents en relation
Notaires instrumentant à Saint-Chamant, inexistants dans la série E : expéditions, minutes éclatées dans des fonds d'érudits :
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Origine
Biographie ou Histoire
La date de nomination et celle de prestation de serment de maître Vastrous Jean est le 11 ventôse an VIII (L/1102).
L'application de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) organise le notariat actuel.
Désormais, maître Jean Vastrous est un notaire public. La date officielle de prestation de serment du 22 ventôse an XII.
maître Jean Vastrous a cessé ses fonctions de notaire à Saint-Chamant le 30 avril 1832. Il a succédé à maître Jean-François Nugon et son successeur est maître Jean-Baptiste Branchat.
Histoire de la conservation
L'étude de Saint-Chamant est supprimée et réunie à celle d'Argentat (2) en 1969.
Le derrnier notaire à y exercer est Me Louis Marie Oscar Frédéric Franck Delclaux.
Argentat (2) est une étude principale.
Modalités d'entrées
Versement des minutes de maître Jean Vastrous (1800-1816) le 18 juin 1935.
Documents en relation
L/1102 : Tableaux des notaires classés par ordre alphabétique des communes de résidences.
Documents séparés
Minutes et expéditions, éclatées dans des fonds d'érudits, complétant le minutier du notaire :
Mots clés personnes
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
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