Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
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Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Conditions d'accès
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
Bibliographie
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Mots clés lieux
Origine
Biographie ou Histoire
La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.
Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.
maître Jean, Martin Duluc fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant cette loi. La date officielle de prestation de serment du 6 germinal an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.
Il a cessé son exercice à Saint-Augustin, le 7 septembre 1832, à son décès. C'est son dernier acte.
Modalités d'entrées
Minutes (1789-1793) et répertoire chronologique (1788-an V) entrés par versement de Jean Florentin, le 30 août 1985. N° du versement : 1158 Ter.
Présentation du contenu
A exercé à Beaumont du 2 mars 1789 au 30 ventôse an XII.
Transféré à Saint-Augustin le 8 germinal an XII.
Documents en relation
L/1109
DULUC Jean, Martin, répertoire chronologique : an III
Mots clés personnes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
NC Document numérisé
Mots clés typologiques
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