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Minutier du canton de Tulle-Nord
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Selon le règlement de la salle de lecture.
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Tramond Jean
Etude notariale de maître Jean Tramond, à Naves.
1743-1744
Caractéristiques physiques
- Minutes. Cession par Constant Borye, curé de Naves, en faveur de Guillaume Espinasse, maître chirurgien, de 2 bois, sis au village de Lestrade, et d'une somme de 168 ll., le tout s'élevant à 400 ll., pour obtenir du dit Espinasse la permission de démolir sa maison « située au devant de la porte de l'église, d'une manière indécente » et en vendre les matériaux pour la reconstruction du presbytère (2).
- Transaction portant obligation consentie par Léonard Dubois, praticien, du village de Moussours, en faveur de Jacques Dumyrat, de Tulle (4).
- Nomination des syndics et collecteurs de la paroisse de Naves (26).
- Transaction entre Ignace Malaurie, et Jacques Bouillac, maître maréchal (29).
- Cession consentie par Léonard Maschemy, de Naves, et Jeanne Bach, en faveur d'Étienne Teyssier, seigneur de Leyrat, de Tulle (30).
- Vente par Guillaume Espinasse, maître chirurgien, en faveur d'Ignace Malaurie, de 2 bois sis au village de Lestrade, appelés le bois de las Combaulias Bassas, de la contenance de 3 séterées, 8 coupes et de las Combaulias Hautas, de la contenance d'une séterée 9 coupes, moyennant 231 ll. 6 s. (31).
- 1744. Testament de Louis Boussignac, brassier, du Treuil (1).
- Délibération des habitants de la paroisse de Bar pour demander à l'intendant l'abonnement de la taille et l'autorisation de faire procéder à l'arpentement des terres de la paroisse (9).
- Inventaire des biens de Louis Boussignac, en vertu d'une ordonnance du juge de la grande prévôté de l'église de Tulle (11).
- Cession consentie par Antoine Bach en faveur de Jean Bassaler (16).
- Etc