Minutier du canton de Tulle-Nord

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Communicable

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Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean Tramond, à Naves.

Mots clés personnes

1743-1744

Cote/Cotes extrêmes

E/1139

Date

1743-1744

Importance matérielle

65 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Cession par Constant Borye, curé de Naves, en faveur de Guillaume Espinasse, maître chirurgien, de 2 bois, sis au village de Lestrade, et d'une somme de 168 ll., le tout s'élevant à 400 ll., pour obtenir du dit Espinasse la permission de démolir sa maison « située au devant de la porte de l'église, d'une manière indécente » et en vendre les matériaux pour la reconstruction du presbytère (2).
  • Transaction portant obligation consentie par Léonard Dubois, praticien, du village de Moussours, en faveur de Jacques Dumyrat, de Tulle (4).
  • Nomination des syndics et collecteurs de la paroisse de Naves (26).
  • Transaction entre Ignace Malaurie, et Jacques Bouillac, maître maréchal (29).
  • Cession consentie par Léonard Maschemy, de Naves, et Jeanne Bach, en faveur d'Étienne Teyssier, seigneur de Leyrat, de Tulle (30).
  • Vente par Guillaume Espinasse, maître chirurgien, en faveur d'Ignace Malaurie, de 2 bois sis au village de Lestrade, appelés le bois de las Combaulias Bassas, de la contenance de 3 séterées, 8 coupes et de las Combaulias Hautas, de la contenance d'une séterée 9 coupes, moyennant 231 ll. 6 s. (31).
  • 1744. Testament de Louis Boussignac, brassier, du Treuil (1).
  • Délibération des habitants de la paroisse de Bar pour demander à l'intendant l'abonnement de la taille et l'autorisation de faire procéder à l'arpentement des terres de la paroisse (9).
  • Inventaire des biens de Louis Boussignac, en vertu d'une ordonnance du juge de la grande prévôté de l'église de Tulle (11).
  • Cession consentie par Antoine Bach en faveur de Jean Bassaler (16).
  • Etc

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