Carte nationale d'identité (1958-1991). Interdiction de chasser (1970-1974). Jugement de la cour des comptes à l'encontre de la commune d'Affieux (1987). Police de la chasse, agrément de garde-chasse (1999).

Aide à la recherche

E_DEP 1 - Affieux - Archives communales déposées

Déplier tous les niveaux

Origine

Dépôt de la commune d'Affieux

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 28/09/2017

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940)

- Registres de l'école (archives de l'inspection académique, 1440W)

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/1/I/1-6

Date

1912-2001

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/1/I/5

Date

1958-1999

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1999 (protection du secret de la vie privée)

Mots clés matières

Mots clés typologiques